Compétences Juridiques

Droit des Affaires

Nous accompagnons les entreprises dans leurs contentieux commerciaux liés au recouvrement, à la mauvaise exécution des marchés ou aux faits de concurrence déloyale

S’associer (et se séparer)

pacte d’actionnaires et partenariats capitalistiques. Ici comme ailleurs, le droit n’est qu’un moyen.

Nous permettons aux porteurs de projet d’avoir une vision la plus large possible des enjeux et des contraintes de chacun des acteurs afin d’anticiper les étapes ultérieures (ouverture du capital ou croissance externe par acquisition, apport, fusion, etc., départ d’un associé, défaillance d’un partenaire).

Du point de vue des majoritaires et/ou dirigeants en place, une bonne gouvernance permet d’intéresser l’équipe aux résultats de l’entreprise, et de valoriser le projet lors des tours de table ultérieurs. Vu du minoritaire, ou d’un manager qui n’adhère plus au projet tel qu’il se présente, les failles dans la gouvernance peuvent être exploitées avantageusement dans une négociation de sortie, voire lui permettre de forcer au départ d’autres acteurs ou d’infléchir la stratégie de l’entreprise à son avantage.

Une gouvernance équilibrée et adaptée à la taille de l’entreprise permet d’éviter les contentieux. Nous intervenons également en cas de conflit entre associés, ou de difficulté des entreprises, en liaison avec le mandataire ad hoc ou judiciaire, à la résolution des conflits.

Se financer ou se refinancer à moyen et long terme

capital-risque (levées de fonds), structuration de financement de projet, financement côté emprunteur (crédits bancaires, dette mezzanine, titres composés, affacturage).

Nous gérons la contrainte du financement par fonds propres des entreprises le plus tôt possible dans le développement d’un projet : la start-up aura d’autant plus de facilités à structurer ses différents tours de table (love money, premier tour d’investisseurs-partenaires, tours suivants destinés aux fonds d’investissement ou à un acteur industriel) que l’organisation juridique aura été mise en place dans cette perspective. Enfin, nous accompagnons les entreprises dans leur recherche de financements bancaires, du term sheet à la mise en place du contrat de prêt et des sûretés, et dans la gestion des obligations qui en découlent, le cas échéant, jusqu’à la restructuration de l’emprunteur ou son refinancement.

Ces financements peuvent intervenir via différents supports juridiques (actions ordinaires, actions de préférence, actions à bons de souscription, BSA, Obligations Convertibles…) et à travers plusieurs types d’intervenants : leveurs, courtiers, plateformes de crowdfunding, business angels, fonds d’entrepreneurs ou fonds classiques.

Croître par l’acquisition ou la reprise

audit juridique, structuration d’acquisition ou de reprise, contrat de cession, garantie de passifs, LBO (et autres acquisitions avec endettement), reprise à la barre d’entreprises en redressement judiciaire.

Nous avons éprouvé notre méthodologie ces 15 dernières années sur des dossiers de taille extrêmement variables allant de 500.000 à plusieurs dizaine de millions d’euros.

Nous travaillons aussi bien en français qu’en anglais. Nous intervenons comme coordinateurs d’équipes variées, notamment avec les autres auditeurs, et/ou transfrontalières.  Nous sommes à même de vous aider dans votre recherche de financements et votre négociation avec la banque.

La reprise peut également intervenir à plusieurs, pour élargir la taille des opérations envisageables, et/ou avec un fonds d’investissement.

Nous vous aidons à organiser les différentes étapes de vos négociations, avec la cible, le fonds, la banque, et entre repreneurs, le cas échéant.

Bien négocier ses partenariats commerciaux (ou y mettre fin)

concurrence et distribution, contrats principaux de l’entreprise avec ses clients, prestataires ou partenaires

Nous accompagnons la structuration ou la restructuration des contrats principaux de l’entreprise (contrat de vente, CGV, contrats de fourniture de biens ou de services, tels que les contrats informatiques, réseau de distribution, contrat de sous-traitance, d’apport d’affaires, de conseil, etc.).

Les contrats entre PME éludent souvent l’essentiel de l’accord juridique des parties, et manquent d’anticipation. A l’inverse, les contrats avec de grands groupes sont détaillés, souvent au détriment de la PME, sans toutefois donner de la visibilité sur la stratégie suivie par le grand groupe ni ses activités concurrentes. Nous mettons en place une méthodologie pour négocier ces accords et les rééquilibrer sur les points essentiels.

Certains contrats sont par ailleurs précurseurs de partenariats capitalistiques et constituent alors un mode de “fiançailles” dans l’esprit des parties qui malheureusement ne peut aboutir faute d’avoir correctement valorisé les apports de chacun. Nous tentons de rétablir l’équilibre des relations, du côté de la PME ou la startup.

Vie sociale des entreprises

Nous intervenons dans la vie sociale des entreprises et des groupes que ce soit pour des opérations courantes (suivi, relations commerciales, rédaction de contrats) que des opérations exceptionnelles (émission de valeurs mobilières et autres instruments financiers, restructuration, opérations sur fonds de commerce et baux). Nous sommes très régulièrement missionnés afin de mettre en place des mesures d’incitation des salariés et dirigeants (management package), dont l’équilibre sera garant de la motivation des personnes-clé.

Nous apportons également aux entreprises des conseils en matière de pratiques anticoncurrentielles qu’elles soient liées aux ententes (verticales et horizontales) ou à des questions de position dominante.
En matière immobilière : nous intervenons sur les contrats de travaux, les garanties à première demande, des opérations de structuration patrimoniale (indivisions / SCI, opérations de démembrement, cessions / donations).

Nous conseillons également les dirigeants sur des questions de droit fiscal (Intéressement, Fiscalité patrimoniale), en partenariat avec le cabinet VHAVOCAT.

Conflits commerciaux

Nous accompagnons les entreprises dans leurs contentieux commerciaux liés au recouvrement, à la mauvaise exécution des marchés ou aux faits de concurrence déloyales.

Nous assistons les dirigeants pour leur permettre une meilleure protection (négociation d’un package management), en cas de conflits avec des actionnaires ou si leur responsabilité venait à être engagée (faute de gestion, comblement de passif du dirigeant, révocation et responsabilité civile du dirigeant). Nous intervenons également aux côtés des dirigeants qui se sont portés caution dans le cadre de leur activité professionnelle

En cas de difficultés des entreprises, nous assistons les entreprises en procédures collectives (mandat ad hoc sauvegarde, redressement / plan de cession, liquidation judiciaire), afin souvent de trouver un accord équilibré avec les fournisseurs ou entre actionnaires/investisseurs.

Enfin, dans le contentieux des rachats d’entreprises, en cas de mise en œuvre d’une garantie de passif ou d’exécution forcée de promesses d’achat ou de vente d’actions, notre expérience de conseil nous permet d’appréhender des dossiers d’ampleur à l’encontre de grands groupes, notre cabinet intervenant aux côtés des fondateurs/entrepreneurs/minoritaires.

AT Avocats